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  Historique des caisses des écoles

Les caisses des écoles : Plus de 150 ans d'histoire

C’est en 1849 qu’un commerçant, Monsieur Barreswil, établit la première caisse des écoles dans le troisième arrondissement de Paris. Appartenant à la Garde Nationale, il eût l’idée de donner le reliquat de la caisse de secours de son bataillon au maire, Monsieur Hamelin, pour qu’il soit pourvu aux besoins des enfants n’ayant pas matériellement la possibilité de fréquenter l’école. Ayant recueilli des dons parmi ses concitoyens, le maire créa une commission qui distribuait les secours mais aussi des récompenses aux enfants méritants. La fréquentation scolaire s’accrût et l’illettrisme régressa. Devant le succès de cette experience, d'autres arrondissements furent dotés d'une telle caisse ; la première caisse des écoles départementale fut créée en 1865 dans les Vosges.

Victor Duruy, Ministre de l’Education Nationale, proposa de reconnaître légalement les caisses des écoles et d’octroyer une subvention pour chaque création réalisée par les communes. L’article 15 de la loi du 10 Avril 1867 entérina cette proposition.

En 1878, on recensait 511 caisses des écoles. Lors de la présentation au Parlement de sa réforme de l’Education Nationale, Jules Ferry insista sur le rôle que devait jouer les caisses des écoles. L’adoption de la loi du 28 Mars 1882 sur l’enseignement primaire obligatoire eût pour corollaire d’obliger chaque commune à créer une caisse des écoles. Chaque caisse des écoles était présidée par le maire et administrée par un comité composé de membres de la commission scolaire et de souscripteurs élus en Assemblée Générale. L’intervention régulière et active des particuliers était recherchée.

Encouragées par une subvention d’Etat, les créations de caisses des écoles se multiplièrent. Ainsi vers 1883, on recensait plus de 19 000 caisses des écoles. Cependant, le montant des crédits inscrits au budget de l’Etat s’avéra insuffisant pour répondre à l’ensemble des demandes de subvention et l’engouement tomba rapidement. Aussi, l’article 54 de la loi du 19 Juillet 1889 n’autorisa l’attribution de subventions qu’aux caisses des écoles les plus actives en matière d’aide aux élèves indigents.

En mars 1912, deux Ministres, Guist’hau et Klotz, déposèrent un projet de loi pour tenter de pallier à la désaffection des communes à l’égard des caisses des écoles. Le texte fut repoussé mais un contre-projet fut élaboré qui prévoyait l’augmentation substantielle des crédits nationaux alloués.

La Première Guerre Mondiale mit fin à cette procédure législative. Le régime administratif et financier des caisses des écoles resta inchangée durant la période de l’entre-deux guerres et les règles de droit privé furent utilisées dans la gestion des caisses des écoles.

Sous la 4ème République, l’effort financier de l’Etat en faveur des caisses des écoles est dérisoire et le retard accumulé semble impossible à résorber. Lors de l’élaboration du budget pour 1960, le gouvernement décida la suppression des subventions. Cette décision fut aisée à prendre car, depuis 1956, les crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des ministères étaient répartis par décret et non plus discutés par les parlementaires. Quant à la liquidation des caisses d’écoles privées, elle fut réalisée sur la base de l’arrêté interministériel de consignation du 15 Septembre 1958. Les actifs des caisses dissoutes furent attribués au Trésor Public trente ans plus tard.

A la fin du 20ème siècle, le contraste est saisissant entre d’un côté, des caisses des écoles très actives dans certaines localités , et de l’autre, des caisses des écoles moribondes auxquelles on n'attribue plus aucune competence ou qui n'exercent plus d’activité du fait de la disparition de la population scolaire. Près de 50% des caisses des écoles ne fonctionnent pas mais continuent d’exister. Les communes ne pouvant les dissoudre, les actifs de ces caisses apparaissent toujours dans les comptes des comptables publics Certaines municipalités décidèrent alors en toute illégalité de procéder à leur suppression. Bon nombre de ces suppressions furent stoppées par les autorités préfectorales ou financières.

Depuis 1981, les parlementaires demandent en vain la suppression du caractère obligatoire des caisses des écoles. En fait, pour des raisons idéologiques, les gouvernements successifs ont opté pour un statu quo. Cependant, les élus locaux des petites communes, peu sensibles aux clivages politiques, demandèrent par l’intermédiaire du sénateur Pierre Salvi le simple droit de supprimer un établissement public inutile. Une proposition de loi allant dans ce sens fut déposée en Novembre 1984. Bien qu’adoptée par le Sénat, cette proposition fut rejetée par l’Assemblée Nationale.

En 2000, les lois du 10 Avril 1867 et du 28 Mars 1882 furent abrogées et les dispositions relatives aux caisses des écoles furent insérées aux articles L.212-10 à L.212-12 du code de l’éducation. Mais le caractère obligatoire des caisses n’était pas remis en cause. L’entrée en vigueur d'une loi du 17 Juillet 2001, issu d’un amendement du sénateur Michel Charasse, allait modifier le droit en cette matière en stipulant que les conseils municipaux étaient autorisés à supprimer les caisses des écoles lorsque ces dernières n’avaient procédé à aucune opération comptable au cours des trois dernières années. Ces dispositions furent insérées au 3ème alinéa de l’article L.212-10 du code de l’éducation mais ne constituent qu’un aménagement du caractère obligatoire. En effet, les communes restent tenues de créer une caisse des écoles.

De 2004 à nos jours : L'élargissement des compétences reconnues aux caisses des écoles.

Les compétences légales reconnues aux caisses des écoles ont longtemps été définies par référence au 1er alinéa de l’article 15 de la loi du 10 avril 1867. A cette époque, il s’agissait d’encourager la fréquentation scolaire par des interventions ponctuelles prenant la forme de secours ou de récompenses aux élèves. Toutefois, en pratique et avec la bienveillance du Conseil d’État, les caisses des écoles se sont vues, au fil des années, confier des missions dépassant parfois de loin celles qui leur avaient été attribuées en 1867. Ainsi, elles ont pu, en dehors de la loi, s’adapter aux besoins nouveaux découlant de la scolarisation de masse et du travail des femmes et ont été amenées à organiser et à gérer des oeuvres périscolaires permanentes (cantines, colonies de vacances…).

Durant l'été 2004, les dispositions réglementaires relatives aux caisses des écoles sont codifiées; elles apparaissent désormais aux articles R.212-24 à R.212-33 du code de l'éducation. Quant à l'article 93 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, il autorise, à compter du 1er janvier 2005, les caisses des écoles à intervenir en faveur des enfants des écoles privées en modifiant la rédaction de l'article L.533-1 du code de l'éducation.

Finalement, les dispositions du second alinéa de l’article L212-10 du code précité sont étendues à toutes les caisses des écoles par l’article 130 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. Désormais, les caisses des écoles sont légalement habilitées à intervenir en faveur des enfants relevant de l’enseignement du premier et du second degrés dans tous les domaines de la vie scolaire (social, culturel, éducatif et sanitaire). Elles peuvent, en particulier, constituer des dispositifs de réussite éducative. Dans ce dernier cas, un conseil consultatif est institué par délibération du comité de la caisse des écoles. Son organisation et ses missions sont décrites par le décret n° 2005-637 du 30 mai 2005 qui insère dans le code de l'éducation, apres l'article R. 212-33, un article R. 212-33-1 qui précise la composition du conseil consultatif et un article R. 212-33-2 qui definit ses compétences.

Lire l'article complet sur : http://www.membres.lycos.fr/incade/


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