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  Les troubles de voisinage


Il est de principe que "nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage". La théorie des troubles anormaux du voisinage s'applique dès lors que l'existence de troubles anormaux est établie sans qu’il y ait besoin de démontrer une faute. Il suffit de démontrer que l’agissement d’un voisin a causé un préjudice, lequel doit être prouvé.

Les troubles de voisinage les plus fréquents sont les nuisances sonores, les odeurs, la privation d’ensoleillement et de vue…

Nuisances sonores du voisinage
Peuvent être considérés comme des bruits excessifs ou incessants :
- les cris des animaux (aboiements de chiens ; basse court…)
- le bruit provenant de la télévision
- le bruit provenant des instruments de musique
- le bruit provenant des appareils électroménagers
- les outils de jardinage ou de bricolage.

Sur ce point il existe des horaires d’utilisations de ces outils. Ils sont consultables dans la rubrique : Démarches administratives -Réglementations diverses - - les bruits sonores de la vie courante.
Outre ces bruits de voisinage domestiques, constituent également des nuisances sonores, les bruits liés aux activités professionnelles ou de loisir telles que les discothèques, chantiers…

Mais attention, il faut bien distinguer les bruits incontournables du voisinage, des bruits excessifs et persistants, au risque d’engager des procédures abusives et d’être condamné, à ce titre, au paiement de dommages et intérêts.

Lorsque ces nuisances sonores sont perpétrées la nuit (entre 21h et 6h) elles peuvent être réprimées sur le terrain du tapage nocturne, infraction prévue par l'article R 623-2 du Code Pénal.
Les bruits nocturnes sont considérés comme punissables dès lors qu’ils sont perpétrés à l’intérieur d’une habitation, qu’ils sont perçus de l’extérieur et qu’ils troublent la tranquillité du voisinage.

Odeurs anormales du voisinage
Les émanations d’odeurs ou de fumées peuvent constituer des troubles anormaux du voisinage.
Il appartient aux juges d’apprécier le caractère répréhensible des odeurs ou fumées invoquées.
Ont ainsi été considérées comme des troubles anormaux du voisinage les mauvaises odeurs dégagées par une porcherie ou un élevage de volailles. En revanche, les fumées dégagées par le barbecue d’un voisin ne sont pas constitutives de troubles de voisinage.
 
Troubles de voisinage dus à des plantations
Vous pouvez planter des arbrissaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine à condition de respecter certaines distances.
L'article 671 du Code civil prévoit que ce sont en principe, les règlements administratifs locaux ou « les usages constants et reconnus » qui déterminent les distances à respecter en matière de plantation.
Toutefois, à défaut de règlements et usages, la loi prévoit deux distances à respecter suivant la hauteur des plantations :
- la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux propriétés pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres
- la distance de 60 centimètres pour les autres plantations

Sanction du non respect des distances.
Si votre voisin ne respecte pas les distances de plantations, vous pouvez exiger que ce dernier arrache les plantations plantées à une distance moindre que la distance légale ou écime celles qui dépassent la hauteur autorisée.

Plantations en espaliers sur les murs mitoyens
Par ailleurs, les plantations en espaliers contre un mur mitoyen sont autorisées à condition qu’elles ne dépassent pas la hauteur du mur.

Recours amiable en cas de trouble de voisinage
Si vous pensez être victime troubles de anormaux du voisinage, il vous est conseillé de tenter, dans un premier temps, de régler le conflit à l’amiable.
Pour cela envoyez un courrier simple à votre voisin lui expliquant la situation en vue de trouver un arrangement.
Si le trouble persiste, mettez votre voisin en demeure de cesser les nuisances, par lettre recommandée AR.
Si vous êtes copropriétaire, demander une conciliation au Syndic.
Si malgré vos tentatives de conciliation avec votre voisin, vous ne parvenez pas à faire respecter votre tranquillité, faites constatez les désagréments que vous subissez par huissier de justice ou bien par la police ou la gendarmerie.
En cas d’échec de la voie amiable, vous pourrez engager une action en justice.

Recours judiciaire en cas de trouble de voisinage
Cette action en justice peut être engagée sur le terrain civil ou pénal selon la nature du trouble invoqué.
Néanmoins, il existe une condition pour que l’action soit recevable : il faut que les troubles de voisinage invoqués excèdent les inconvénients normaux du voisinage, c’est-à-dire une limite fixée par le juge, au-delà de laquelle le trouble n’est plus normal. Les juges vont statuer au vu des éléments de preuve que leur apportent les parties, sachant que la charge de la preuve pèse sur la partie qui demande réparation ou cessation du trouble.

La voie civile
Vous pouvez agir devant les juridictions civiles, et plus précisément devant le tribunal d’instance de votre domicile afin d’obtenir la cessation du trouble et de demander des dommages et intérêts pour troubles de la jouissance.
Pour cela, vous devez apporter la preuve que le préjudice que vous subissez a un lien direct avec le désagrément invoqué.
Les sanctions susceptibles d’être prononcées par le juge peuvent être de différentes natures.
- Le juge peut ordonner que l’auteur du trouble mette en œuvre toutes les mesures ou travaux permettant de mettre fin au trouble. Cette condamnation peut d’ailleurs être assortie d’une astreinte, c’est-à-dire d’une pénalité par jour de retard dans l’exécution de la condamnation.
- le juge peut ordonner la suppression ou la démolition de la cause du trouble
- l’octroi de dommages et intérêts peut également être demandé au profit de la victime.
- la voie pénale

Certains troubles de voisinage sont pénalement sanctionnés comme par exemple, le tapage nocturne.
Si vous estimez être victime de tapage, d’agressions sonores…vous pouvez déposer plainte contre l’auteur des troubles pénalement sanctionnés et/ou faire constater les nuisances par huissier de justice, gendarme ou policier si cela n’a pas déjà été fait. L’agent assermenté dresse alors un procès-verbal d’infraction, lequel est transmis au Procureur de la République dans les cinq jours.

Article tiré du site  lawperationnel.com





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