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  Arrêt de l'Autorisation de Sortie de Territoire

 

A partir du 01/01/2013 les autorisations de sortie de territoire individuelles et collectives ne sont plus nécessaires
 
L'autorisation de sortie de territoire était un document qui permettait à un mineur de voyager en Europe sans être accompagné de ses parents. Cette autorisation ne comportait pas de photo d'identité. Elle n'avait de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.

La circulaire du 20 novembre 2012, modifie les mesures d'autorisation de sortie de territoire (AST) et d'opposition de sortie de territoire (OST). Ce texte applicable le 1er janvier 2013 prévoit que pour tout départ en voyage après le 31 décembre 2012, les autorisations de sortie de territoire individuelles et collectives ne sont plus nécessaires. Mais la carte nationale d'identité reste obligatoire.

 


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